J.O. 76 du 30 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
NOR : BUDB0750136A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 mars 2007, Mme Valérie Bonnard, administratrice civile à la direction du budget, est nommée en tant que membre titulaire du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, en remplacement de Mme Hélène Phaner.